Formation des acteurs judiciaires en matière de terrorisme

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Au Centre de Formation Judicaire (CFJ), s’est tenue du 11 au 15 avril la sixième des huit formations sur la criminalité organisée et le terrorisme, consacrée au terrorisme et à son financement.

En raison des attentats perpétrés en France, en Belgique, au Mali, au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire et de l’état de menace pesant sur la sous-région, cette session était particulièrement attendue par le ministère de la Justice et la coopération française.

Aux participants (magistrats, greffiers) sélectionnés à l’origine pour suivre la formation, se sont joints deux cadres de l’administration pénitentiaire et un juge d’instruction, membre du pool anti-terrorisme du tribunal de grande instance de Dakar.

Ouvrant la session, le conseiller technique pénal du ministère de la Justice, M. Mamadou CISSE FALL, a fait état de la législation actuelle sur la terrorisme résultant des lois de 2007 et a donné les grandes lignes, dans ce domaine, de la réforme en cours du code pénal et du code de procédure pénale, dont l’objectif est de réprimer plus efficacement les actes terroristes et leur financement et de permettre la mise en place d’institutions destinées à prévenir lesdits actes.

Le professeur Abdoul Aziz KEBE, islamologue, conseiller du Premier ministre pour les affaires religieuses, a ensuite étudié le phénomène de la radicalisation, axant sa réflexion sur ses causes, les défis auxquels les sociétés sont confrontées et les réponses à apporter.

Le commandant de la légion Ouest de Dakar de la gendarmerie nationale, le chef de la Division des Investigations Criminelles (DIC), le chef de la division du contre-espionnage de la DST et l’adjoint au chef de la Cellule de Lutte Anti-Terroriste (CLAT) se sont succédé pour présenter les services spécialisés de gendarmerie et de police, ainsi que le nouveau décret du 29 février 2016 portant création du CICO (Cadre d’Intervention et de Coordination interministériel des Opérations de lutte anti-terroriste), dispositif de coordination et de veille stratégique.

L’officier de liaison régional de l’Ambassade de France, après une rapide présentation de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure du ministère de l’Intérieur français, a donné quelques exemples marquants de missions de renseignement effectuées notamment lors de l’attaque du Radisson Blu à Bamako.

Son collègue, attaché adjoint de Sécurité Intérieure de l’Ambassade de France à Niamey, a axé son propos sur la gestion de scène d’attentat, en s’appuyant sur les dossiers dont il a eu à connaître au Niger.

L’ancienne chef adjointe de la section antiterrorisme et sûreté de l’Etat du parquet de Paris, a présenté le pôle anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris dont fait partie cette section spécialisée du parquet, les méthodes de travail du parquet et la mise en oeuvre de l’action publique en matière de terrorisme.

Son collègue de Niamey, membre du parquet du pôle antiterrorisme de Niamey, a abordé ensuite, de façon très concrète la gestion d’un dossier terroriste vu du parquet nigérien, illustrant ses propos par l’exposé de plusieurs dossiers d’attentats perpétrés au Niger. Des cas pratiques ont été soumis par les deux magistrats aux participants, restitués dans le cadre de débats particulièrement enrichissants.

S’est joint aux deux magistrats du parquet, un juge d’instruction du pôle antiterroriste de Paris lequel, après un aperçu de l’arsenal juridique de lutte contre le terrorisme mis en place en France depuis plusieurs années, a présenté la gestion du dossier terroriste vu de l’instruction, insistant sur le nécessaire respect des droits et libertés individuelles dans un contexte difficile et l’indispensable coopération pénale internationale. Assisté du magistrat nigérien, le juge d’instruction a proposé l’étude de plusieurs cas pratiques tirés de dossiers réels, sous forme d’énoncés et d’axes de réflexion et d’enquête.

La session s’est achevée par la contribution du Colonel Daouda DIOP, directeur de l’administration pénitentiaire, sur la problématique de la gestion des détenus en matière de terrorisme.

Le directeur du Centre de formation judiciaire s’est réjoui de la qualité des échanges entre intervenants et participants, en rappelant le caractère nécessairement pratique de cette formation destinée à des praticiens qui doivent être les mieux armés pour affronter une des menaces les plus importantes de ce siècle.

Cet atelier s’est tenu dans le cadre du projet FSP MOJUSEN modernisation de la justice sénégalaise qui est un projet de coopération franco-sénégalais signé en 2013 pour une durée de 3 ans et financé par la France.
Outre ce travail sur la déontologie, ce projet vient plus particulièrement soutenir les priorités sénégalaises suivantes :
l´accès à la justice des citoyens les plus vulnérables,
la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme,
la modernisation du secteur pénitentiaire.

Dernière modification : 12/05/2016

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