Atelier de formation préparatoire à la tenue de la 1ère Commission de la Fiscalité Locale de Saint-Louis

COMMUNIQUE DE PRESSE
Conjoint entre la mairie de Saint-Louis et l’ambassade de France au Sénégal

Objet : Atelier de formation préparatoire à la tenue de la 1ère Commission de la Fiscalité Locale de Saint-Louis, 12 et 13 novembre 2014

La Mairie de Saint-Louis, en partenariat avec les services déconcentrés du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan (MEFP) et le Service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France au Sénégal, organise à Saint Louis les 12 et 13 novembre 2014 un atelier de formation préparatoire à la tenue de la 1ère Commission de la Fiscalité Locale (CFL).

La dernière révision du Code Général des Impôts au Sénégal, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, a instauré une Commission de la Fiscalité Locale dans chaque commune du territoire national. Les CFL ont pour objectif d’accroître la transparence et la compréhension, par les acteurs de la société civile, des processus complexes conduisant à la détermination des recettes fiscales des collectivités territoriales.

En outre, l’Acte III de la décentralisation, adopté fin 2013, prévoit de nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales. Celles-ci devront trouver de nouvelles ressources fiscales au plan local. Dans ce cadre, les CFL permettront à la fois de créer un espace de dialogue ouvert entre la Mairie, les services déconcentrés de l’État et une représentation citoyenne, et d’améliorer les recettes fiscales locales tout en développant le civisme fiscal.

La Mairie de Saint-Louis, en partenariat avec le SCAC et les services déconcentrés du MEFP, va créer et soutenir la 1ère CFL du Sénégal. Pour que cette CFL se déroule de manière harmonieuse et efficace, chaque acteur local amené à participer devra avoir une bonne connaissance des rôles et objectifs assignés à la CFL et une idée précise de son mode de fonctionnement. Cet atelier de formation regroupera donc les représentants de la société civile (choisis conformément aux directives du Code Général des Impôts), de la municipalité et des services déconcentrés de l’Etat (Impôts et Trésor). Au cours de cet atelier seront étudiés, ensemble et de façon détaillée, les objectifs, la composition, le rôle et le fonctionnement de la future Commission de la Fiscalité Locale de la Mairie de Saint-Louis.

Pour mémoire, depuis 2012, le SCAC de l’ambassade de France au Sénégal contribue à l’amélioration de la gestion financière de la collectivité de Saint-Louis au moyen du projet d’« appui à la Gouvernance Urbaine et à la Fiscalité Locale » (GUFL). Ce projet a pour objectif d’accélérer la modernisation des services financiers de la Mairie de Saint-Louis et ceux des services déconcentrés du MEFP en fournissant des équipements appropriés (matériel informatique, de reprographie, de surveillance et de contrôle), et par la formation du personnel à l’utilisation de logiciels de fiscalité, de gestion budgétaire et comptable. Le budget total de ce projet est de 203 346 607 FCFA.

La presse est invitée à un point de presse au sortir de l’atelier le 13 Novembre 2014 à 17h30 à l’Hôtel Mermoz de Saint-Louis.

Contact presse : Zacharia Seck, tel : 77 232 45 35

Dernière modification : 20/01/2016

Haut de page