L’acquisition de la nationalité française à raison du mariage

Le service de la nationalité du consulat général de France à Dakar a compétence pour recevoir les déclarations d’acquisition de la nationalité française (au titre du mariage, notamment).

L’étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l’étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n’est pas en mesure d’apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France. En outre, le mariage célébré à l’étranger doit avoir fait l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français.

Le conjoint étranger doit en outre justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française. Cette justification peut être apportée par la production d’un diplôme français ou délivré par un pays francophone, de niveau égal ou supérieur au brevet des collèges (BFEM ou DFEM sénégalais par exemple).
Les personnes qui ne sont pas titulaires d’un tel diplôme devront passer un test de langue (DELF B1, TCF...) auprès d’un organisme agréé. Voir la liste des diplômes et des organismes.

N.B. : Les attestations de niveau de langue délivrées par l’OFII dans le cadre d’une demande de titre de séjour ne sont pas acceptées dans ce cadre.

Les documents suivants devront être remis au service de la nationalité du consulat général de France à Dakar, aux fins d’instruction :

Formulaire :

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Liste de pièces à produire :

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Prise de rendez-vous obligatoire auprès d’Africatel au :
Depuis le Sénégal : 88 628 19 00, appel surtaxé, 200 Cfa/mn
Hors Sénégal : +221 33 841 20 67

Pour une information plus détaillée, consulter la notice ci-dessous :

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Dernière modification : 14/09/2016

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