Dossiers incomplets

Lorsqu’elles concernent des évènements récents (moins de 5 ans), les demandes de transcriptions sont traitées en priorité lorsque :

- l’acte à transcrire semble avoir été régulièrement établi

- le dossier est complet : les documents produits correspondent bien à la liste des pièces à produire

Ces dossiers peuvent donner lieu à transcription sous quelques semaines.
Il est donc primordial de présenter, d’emblée, un acte étranger régulier et un dossier complet.

Les problèmes les plus fréquents sont les suivants :

-  extraits d’actes d’état civil produits en lieu et place des copies (littérales ou intégrales) demandées ;

-  photocopies produites, au lieu des originaux indispensables au traitement du dossier ;

-  utilisation d’un formulaire obsolète (vous trouverez tous les formulaires en cours sur le site Internet du consulat) ;

-  formulaires et/ou attestation non signés.

- pour les actes sénégalais, volet 1 de l’acte à transcrire non fourni. (pour en savoir plus, consulter notre foire aux questions).

- pour les actes gambiens, cap verdiens ou bissau guinéens, copie non légalisée ou apostillée. (pour en savoir plus, cliquer ici)

Dernière modification : 13/10/2016

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