Le divorce

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Le divorce

Divorce en France

La publicité d’un divorce prononcé en France ne nécessite normalement pas l’intervention des conjoints. La mention du divorce est apposée sur l’acte de mariage et sur les actes de naissance des conjoints à la diligence du tribunal ou des avocats.

Divorce à l’étranger

En revanche, lorsqu’un divorce est prononcé à l’étranger (hors Europe) il doit faire l’objet d’une vérification d’opposabilité (voir document ci-dessous) :

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Divorce

Dernière modification : 30/03/2016

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