Le magistrat de liaison

Magistrat nommé par un État sur la base d’un accord bilatéral ou multilatéral, il a pour mission de faciliter la coopération judiciaire.

Le magistrat de liaison a pour objectif premier d’augmenter la rapidité et l’efficacité de l’entraide judiciaire internationale. Il contribue également, par l’organisation et l’animation de formations et de séminaires, à l’échange d’informations sur les systèmes juridiques et judiciaires et leur fonctionnement. Il est dans sa zone de compétence l’interlocuteur privilégié des autorités judiciaires et du ministère de la Justice français.

17 magistrats de liaison français sont actuellement en poste dans des capitales étrangères, près de la moitié d’entre eux exerçant dans des capitales européennes.

Quel est le rôle d’un magistrat de liaison ?

La situation juridique, ainsi que le contexte social, économique, mais aussi politique étant différent d’un pays à un autre, le rôle du magistrat de liaison aura une singularité particulière en fonction du pays d’accueil :

Faciliter la coopération judiciaire

La principale mission du Magistrat de liaison consiste à faciliter la coopération judiciaire, en matière civile comme pénale, en apportant une meilleure connaissance des différents systèmes judiciaires. Il doit favoriser les liens entre juges et procureurs des deux pays, afin de faciliter l’exécution des demandes émanant d’un côté comme de l’autre dans le domaine judiciaire (commissions rogatoires internationales notamment).

Réaliser des études de droit comparé

En France, lorsqu’une grande réforme est envisagée, le magistrat de liaison est sollicité pour faire part des initiatives ou expériences du pays d’accueil dans le même domaine. Ainsi, pour toute réforme ou réflexion, une analyse de droit comparé est produite par le magistrat de liaison, exploitée par les services du ministère de la Justice, principalement celui des Affaires Européennes et Internationales, mais aussi par les parlementaires pour leur travail de réflexion sur la nouvelle législation. Le magistrat de liaison est ainsi chargé de suivre l’actualité législative du pays dans lequel il se trouve, ainsi que de mener des études de droit comparé.

Établir des relations institutionnelles

Le magistrat de liaison a pour mission de développer les canaux de relations institutionnelles avec les acteurs juridiques. Sont concernées les écoles de la magistrature, les professions judiciaires, avocats, huissiers, mais aussi toutes les juridictions qui développent des jumelages entre la France et le pays d’accueil. Il est ainsi chargé de communiquer au pays d’accueil (universités, administrations...) des informations sur le droit, les institutions juridiques et judiciaires françaises.

Comment devient-on magistrat de liaison ?

Le Magistrat de liaison doit avant tout présenter un véritable intérêt pour les questions internationales, notamment celles relatives à son pays d’accueil. La connaissance de la législation du pays, mais aussi la connaissance particulière de sa culture et de sa langue favorise l’intégration du magistrat et permet de mieux aborder ses interlocuteurs. La connaissance du fonctionnement et de l’organisation des juridictions françaises, ainsi que du droit interne, est également indispensable. Par ailleurs, au regard des fonctions exercées et du lien de proximité avec les plus hautes autorités des deux pays (ambassadeurs, ministres de la Justice...), une expérience au sein de l’administration centrale de la Justice est un atout. Les Magistrats de liaison sont les relais de la Chancellerie à l’étranger. Une expérience internationale est aussi souhaitable, par exemple, avoir exercé une fonction au sein de la Commission européenne ou d’une institution internationale.

Le magistrat de liaison en Afrique de l’Ouest

Le poste de magistrat de liaison en Afrique de l’Ouest a été créé au début de l’année 2011. Le service est installé à l’ambassade de France à Dakar. La zone de compétence retenue englobe le Cap Vert, la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria et le Sénégal. La nature de cette zone du Sahel occidental et les besoins de coopération judiciaire qu’elle suscite orientent très fortement l’intervention du magistrat de liaison dans les domaines de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.

Dernière modification : 09/02/2016

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