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Décret no 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres publié au Journal officiel de la République française

Objet : application de la loi no 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, organisation et fonctionnement des conseils consulaires et de l’Assemblée des Français de l’étranger, conditions d’exercice des mandats de conseillers consulaires et de conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Procès verbaux du Conseil consulaire du Sénégal, de la Gambie, du Cap Vert et de Guinée-Bissau

- 19 octobre 2016 : Bourses scolaires seconde période

PDF - 309.7 ko
PV Conseil consulaire 19 octobre 2016

- 22 avril 2015 : Bourses scolaires première période

PDF - 65.9 ko
PV Conseil consulaire 22 avril 2015

- 19 décembre 2014 : Rapport annuel sur la situation de la circonscription consulaire Sénégal-Gambie-Cap Vert-Guinée Bissau

PDF - 58.8 ko
PV Conseil consulaire 19 décembre 2014

Pour le Cap Vert

PDF - 855.9 ko
Rapport circonscription consulaire Cap Vert 16 octobre 2014

Pour la Guinée-Bissau

PDF - 159 ko
Rapport circonscription consulaire Guinée Bissao

- 26 novembre 2014 : Emploi et formation professionnelle, Protection et action sociale, CFE

PDF - 23.2 ko
Conseil consulaire PV 26 novembre 2014

- 22 octobre 2014 : Bourses scolaires de seconde période

PDF - 179.5 ko
Conseil consulaire PV 22 octobre 2014

- 25 juin 2014 : Dispositions concernant les conseils consulaires, Election du vice-président, Emploi et formation professionnelle, Protection et action sociale, CFE

PDF - 187 ko
Conseil consulaire PV 25 juin 2014

Dernière modification : 08/11/2016

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